Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 août 2026
À compléter avant la mise en ligne. Les champs entre crochets doivent être renseignés dès l'immatriculation de la société. Les mentions ci-dessous sont exigées par l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et par l'article R. 123-237 du Code de commerce.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination sociale | KairHub |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 1 500 € |
| Siège social | [Adresse complète] — Toulouse, France |
| Numéro SIREN | [en cours d'immatriculation] |
| Numéro SIRET (siège) | [en cours d'immatriculation] |
| Immatriculation au RCS | [en cours d'immatriculation — RCS de Toulouse] |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [attribué à l'immatriculation] |
| Code APE / NAF | 62.01Z — Programmation informatique |
| Adresse électronique | kairhub.service.client@gmail.com |
| Téléphone | [Numéro de téléphone] |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Joris LE MAY, en qualité de président. Il peut être contacté à l'adresse kairhub.service.client@gmail.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande
Service Firebase Hosting —
firebase.google.com
Firebase Hosting diffuse les fichiers du site depuis un réseau de distribution de contenu mondial : les pages sont mises en cache sur des serveurs répartis dans plusieurs pays, dont certains hors Union européenne. Google Ireland Limited recourt à Google LLC (États-Unis) en qualité de sous-traitant ultérieur. Les garanties encadrant ces transferts sont détaillées dans la politique de confidentialité.
4. Activité réglementée et assurance
L'activité de développement informatique exercée par KairHub n'est pas une profession réglementée au sens de l'article 6-III de la LCEN.
KairHub est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [nom de l'assureur], police n° [numéro de police], dont la couverture géographique est [zone géographique couverte].
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, identité visuelle, logo, illustrations, code source — est la propriété exclusive de KairHub, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KairHub. Cette interdiction ne fait pas obstacle aux exceptions légales, notamment la courte citation avec mention de la source.
Les marques, noms commerciaux et logos de tiers cités sur ce site (notamment les technologies et services utilisés) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Code livré aux clients
Conformément à l'engagement contractuel de KairHub, le code source développé dans le cadre d'une prestation est cédé au client dans les conditions prévues au devis et aux conditions générales de vente. La présente clause de propriété intellectuelle ne concerne que le contenu du site kairhub.fr lui-même.
6. Applications éditées par KairHub
Outre le présent site, KairHub édite et exploite les applications suivantes :
| Application | Objet | Adresse |
|---|---|---|
| LudiCare | Application de bien-être et de santé : planification, suivi d'humeur et gamification du parcours de soin | ludicare.up.railway.app |
| Cuisko | Assistant culinaire : gestion de stock alimentaire et génération de recettes par intelligence artificielle | cuisko.up.railway.app |
Ces applications sont éditées par la même société, dont les coordonnées figurent à l'article 1. Chacune dispose toutefois de ses propres conditions d'utilisation et de sa propre politique de confidentialité, adaptées aux données qu'elle traite : la présente page et la politique de confidentialité de ce site ne s'y substituent pas.
7. Liens hypertextes
Le présent site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les applications de démonstration Cuisko et Mood Planner. KairHub n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de KairHub et qu'elle n'ouvre pas la page dans un cadre (« framing ») masquant l'origine du contenu.
8. Responsabilité
KairHub s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les tarifs, délais et périmètres présentés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties.
KairHub ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption pour maintenance ou de force majeure.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise également l'usage des cookies et traceurs.
10. Médiation de la consommation
KairHub s'adresse principalement à une clientèle professionnelle. Toutefois, en cas de litige avec un client consommateur au sens de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur à désigner lors de la création].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KairHub, à Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à kairhub.service.client@gmail.com ou utiliser le formulaire de contact.