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Politique de confidentialité

KairHub attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

KairHub, SASU au capital de 1 500 €
Siège social : [adresse complète] — Toulouse, France
SIREN : [en cours d'immatriculation]
Représentée par Joris LE MAY, président
Contact : kairhub.service.client@gmail.com

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, KairHub n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse électronique ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

KairHub applique le principe de minimisation : seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.

Traitement Données collectées Finalité Base légale Conservation
Formulaire de contact Nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, type de projet, budget envisagé, contenu du message Répondre à votre demande, qualifier le besoin et établir un devis Consentement (art. 6.1.a) et mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) 3 ans à compter du dernier contact
Relation client Coordonnées professionnelles, échanges liés au projet, documents contractuels Exécution de la prestation, suivi du projet et de la maintenance Exécution du contrat (art. 6.1.b) Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile) ; 10 ans pour les pièces comptables
Journaux techniques de l'hébergeur Adresse IP, date et heure d'accès, pages consultées, type de navigateur Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du système d'information Selon les durées appliquées par l'hébergeur Google (Firebase Hosting)

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés par un astérisque : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à préparer un échange plus précis.

3. Absence de prospection non sollicitée

Les données transmises via le formulaire ne sont utilisées que pour répondre à votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune campagne de prospection automatisée, ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de décision automatisée.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles au seul dirigeant de KairHub et, le cas échéant, aux collaborateurs intervenant sur votre projet, tenus à une obligation de confidentialité. Les sous-traitants techniques suivants peuvent y avoir accès dans la stricte limite de leurs prestations :

Sous-traitant Rôle Localisation des données
Google Ireland Limited (Irlande) Hébergement du site, des polices de caractères et journaux techniques (Firebase Hosting) Réseau de distribution mondial ; sous-traitance ultérieure par Google LLC (États-Unis)
FormSubmit (formsubmit.co) [entité juridique à confirmer] Acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact vers la boîte de réception de KairHub États-Unis
Google Ireland Limited (Irlande) — service Gmail Réception et conservation des e-mails Réseau mondial ; sous-traitance ultérieure par Google LLC (États-Unis)

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors Union européenne

L'hébergeur du site est Google Ireland Limited, société établie en Irlande, qui recourt à Google LLC (États-Unis) en qualité de sous-traitant ultérieur. Firebase Hosting diffusant les pages depuis un réseau mondial, un stockage en cache et un accès aux données hors de l'Union européenne ne peuvent être exclus, ce qui constitue un transfert au sens du chapitre V du RGPD.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 45 et 46 du RGPD : adhésion au cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et, à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Trois flux sont concernés : les journaux techniques de connexion décrits à l'article 2, traités par l'hébergeur ; le contenu des demandes envoyées via le formulaire de contact, acheminé par le service FormSubmit (formsubmit.co), établi aux États-Unis ; et la conservation des e-mails reçus dans la boîte de réception de KairHub, opérée par Google. Ces flux sont indépendants : les messages transmis au formulaire ne transitent pas par l'hébergeur du site, et réciproquement.

Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers lors de la consultation du site : les polices de caractères sont hébergées sur le domaine de KairHub, de sorte qu'aucune donnée n'est transmise à un fournisseur externe du seul fait de l'affichage d'une page.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun consentement préalable n'est donc requis et aucune bannière cookies n'est affichée, conformément aux recommandations de la CNIL.

Seuls sont susceptibles d'être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les polices de caractères étant servies depuis le domaine du site, leur affichage n'entraîne aucune connexion à un serveur tiers.

Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

7. Sécurité des données

KairHub met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges via HTTPS (certificat TLS), accès aux comptes protégés par authentification forte, limitation des accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Comment exercer ces droits

Adressez votre demande à kairhub.service.client@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.